Question posée par Alma-Gédéon d'Epidydyme - le 16 novembre 2009 à 16h04

catégorie::entreprises et finance

Est-ce que dans un procès verbal d'une assemblée général d'asssocié d'une SCI pour la session de parts?
si une seule signature n'est pas authentique et revendiqué pour cette raison, le procès verbal de la vente des parts, peut ne pas etre conforme?

Réponse de Dr. Ardlop - le 16 novembre 2009 à 16h06

Effectivement, dans un procès verbal d'une assemblée général d'asssocié d'une SCI, si une seule signature n'est pas authentique, le procès verbal peut être déclaré non conforme.

L'usage en vigueur dans la plupart des SCI veut qu'on se saisisse de l'auteur de la signature incriminée, et qu'on le viole avec une pelle avant de lui faire bouffer ses parts.